Exercice De Garde Cahier

Les meilleurs livres de 26 jours Methode de droit

1 si à la réception de la production on découvre le manque, le destinataire est engagé à arrêter la réception ultérieure, assurer l'intégrité de la production, ainsi que prendre les mesures vers la prévention de sa confusion avec une autre production homogène.

À l'impossibilité de la production sans tare la définition du poids net est produite par voie du contrôle du poids brut au moment de la réception de la production et le poids de la tare après sa libération de dessous de la production. Les résultats du contrôle prennent une forme par les actes.

À livraison par le fournisseur de la production dans la tare sur le stock du destinataire le dernier, excepté le contrôle du poids brut et la quantité de places, peut demander les ouvertures de la tare et le contrôle du poids net et la quantité d'unités de marchandise dans chaque place.

Dans la place de l'ouverture plombé ou dans la place du déchargement des véhicules néoplombés et les containers ou sur le stock de l'organisme du transport — à livraison et la distribution de la production par l'organisme ferroviaire, d'eau, aérien ou les transports routiers.

Dans l'acte la commission donne son avis sur les raisons et la place de la formation du manque ou les surplus, en consolidant tout par les signatures. L'acte est la raison pour la présentation de la prétention au fournisseur ou le transporteur de la marchandise.